POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

SOLEMN, la société BERAUD CORPORATION, SAS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 893 646 554, dont le siège social est situé 9 boulevard de Schweighouse, 69530 BRIGNAIS, gère et exploite un fonds d’épicerie fine.

La Société exploite notamment un site internet accessible à l’adresse suivante : www.solemn.fr.
Le site internet exploité par la Société est accessible à tous les utilisateurs d’internet (ci-après l’Utilisateur). Dans le cadre de son activité, SOLEMN est amené à collecter des données à caractère personnelle.

SOLEMN est soucieux d'assurer un niveau de sécurité des données personnelles en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers ou libertés modifiées par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et conformément au décret n°2019-536 du 29 mai 2019 portant application de cette loi.

Pour ce faire, SOLEMN a mis en place une Politique de confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées.

1. Typologie des données personnelles collectées par SOLEMN

Afin de bénéficier de l’accès au service du site internet de « SOLEMN », le Client doit communiquer des données à caractère personnel.

SOLEMN collecte et traite les données à caractère personnel suivantes : les noms, prénoms, adresses courriels, mots de passe, copie de papier d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire...), informations de paiement, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation, préférences et centres d’intérêts, réclamations, oppositions.

2. La collecte des données personnelles par SOLEMN

SOLEMN collecte les informations fournies volontairement par l’Utilisation notamment lors : - De la création ou modification du compte Utilisateur dans l’espace dédié,
- De la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application,
- Du contacte du service client.

Lorsque l’Utilisateur rempli des champs, le caractère obligatoire de l’information demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires sans quoi, le site ne sera pas en mesure de fournir le Service proposé sans la fourniture par l’Utilisateur des informations obligatoires.

Certaines informations, notamment techniques telle que l’adresse IP ou concernant la consultation du site, ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement par des cookies du fait de l’utilisation du site. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies.

3. L’utilisation des données à caractère personnel collectées

SOLEMN utilise les données personnelles fournies par l’Utilisateur pour un ou plusieurs objectifs suivants :

• §  Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, abonnements, livraisons, factures, comptabilité, gestion du compte, suivi de relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux ;

• §  Pour l’amélioration des produits et services ;

• §  Pour l’amélioration du Service fourni à l’utilisateur

• §  Pour communication aux professionnels référencés sur le Site ou dans l’Application aux fins d’envoi d’informations et de newsletters personnalisées ;

§ PourcommunicationauxautresUtilisateursauxfind’utilisationdesServices; § Pour bénéficier des fonctionnalités et Services du site ;
§ Pour l'élaboration de statistiques ;
§ Pourlacaractérisationdeprofilsdel’Utilisateuret

§ Pour l’analyse marketing ;
§ Pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition. § Pourenvoyerpartousmoyensdesnotifications.

4. Les destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées à :
- SOLEMN, la Société BERAUD CORPORATION ;
- Les sous-traitants et fournisseurs avec lesquels SOLEMN travaille pour la gestion et l’exécution des Services (hébergement, développement, animation etc...).
SOLEMN exige de ses sous-traitants une utilisation des données personnelles uniquement réservée à la gestion des Services demandés par SOLEMN.
SOLEMN s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

- Établi dans un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen,
- Établi dans un pays disposant d'un niveau de protection en vertu d’une décision de la Commission Européenne au regard de la Règlementation Applicable,
- Disposant des garanties appropriées en application de l'article 46 du RGPD.

5. Le stockage des données personnelles

Les données personnelles sont stockées dans les bases de données de SOLEMN ou dans celles de sous-traitant situés au sein de l’Union Européenne.

Lorsque les données personnelles sont transférées de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse vers un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, SOLEMN met en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

Dans ce cas, des mesures organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

6. Les droits de l’Utilisateur concernant ses données personnelles

SOLEMN peut autoriser l’Utilisateur inscrit à avoir un accès direct et à examiner ses informations de compte et à apporter des corrections ou des mises à jour après connexion à tout moment.

L’actualisation de telles données relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur inscrit peut également fermer, le cas échéant, son compte directement par l’intermédiaire du Service ou en contactant le service client de SOLEMN (adresse mail : [email protected] )
L’Utilisateur dispose gratuitement des droits suivants :

§ Droit d’accès à ses informations personnelles ;
§ Droit de rectification ou suppression de ses données personnelles ;
§ Droit de restriction du traitement de ses données personnelles, ou d’objection au traitement ;
§ Droit de demander une copie de ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et

lisible par machine (droit à la portabilité des données).
L’Utilisateur peut exercer ses droits en faisant la demande via le portail dédié à la confidentialité (Centre de confidentialité). Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité. Vous pouvez exercer ses droits à tout moment en vous adressant à notre service client :

§ Par courrier postal : 9 boulevard de Schweighouse, 69530 BRIGNAIS § Par courriel : [email protected] en précisant votre référence client.

SOLEMN, doit s’assurer de l’identité de l’Utilisateur concerné exerçant l’un de ses droits. Ainsi, toute demande par courrier postal ou courriel doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit parvenir. Une réponse sera adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.

7. La durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données personnelles seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle notamment pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Les données personnelles seront conservées pendant une durée de 12 mois concernant les données de trafic (article R. 10-13 du code des postes et des communications électroniques).

8. Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

8.1. Définition d’un cookie

Les cookies sont des fichiers texte, émis par SOLEMN dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur lorsqu’il s’est connectés au Site.
Un cookie contient plusieurs données :

§ le nom du serveur qui l'a déposé ;
§ un identifiant sous forme de numéro unique ; 

§ éventuellement une date d'expiration.

8.2. Les cookies utilisés
- Les cookies strictement nécessaires

Ils permettent de fluidifier la navigation sur le Site tout en permettant l’utilisation optimale des différentes fonctionnalités.

Ces cookies ne stockent aucune information permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur. Le refus ou la suppression de ces cookies peut empêcher le bon fonctionnement de nos sites.

- Lescookiesfonctionnels

Ils permettent au Site de mémoriser les choix fait par l’Utilisateur et les préférences de son compte, ainsi que de fournir des fonctionnalités personnalisées.

Les cookies fonctionnels sont donc destinés à faciliter le fonctionnement du Site et à en rendre l'utilisation plus agréable pour le visiteur.

- Lescookiesdeperformance

Ils permettent de compter les visites et de mesurer l’affluence, pour que SOLEMN puisse mesurer et améliorer la performance de son Site.

- Les cookies de ciblage
Ils permettent de proposer des contenus et des publicités adaptés aux besoins de l’Utilisateur.

- Les cookies tiers et cookies de réseaux sociaux

Du fait de l’application tierces intégrées au Site et à l’Application, certains cookies peuvent être émis par d’autres entités que SOLEMN. L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers, sont soumises aux politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Le Site contienne notamment des cookies émanant de tiers tels que :

• §  des tiers bancaires pour garantir le paiement des transactions effectuées sur le Site,

• §  des réseaux sociaux tels que les boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook

  "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.,

• §  des services de publicités,

• §  des services d’amélioration de l’expérience de L’Utilisateur,

• §  des services associant la navigation sur le Site à l’envoi de courriels promotionnels ou statistiques.

  Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur nos sites. - Lescookiesflash

  Ils permettent d’afficher un contenu vidéo en utilisant Adobe Flash Player et Youtube.

  L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies flash en consultant les Paramètres Adobe Flash Player et les Paramètres YouTube. La désactivation des cookies flash risque d’affecter le Service vidéo.

  8.3. L’utilisation des informations collectées par les cookies
  Les informations collectées par cookies sont utilisées par SOLEMN conformément aux spécifications du présent

  document, à l’exception de celles contenues dans les cookies tiers, qui sont utilisées et gérées par des entités externes. 

• 8.4. Le choix d’accepter ou refuser les cookies

  L’Utilisateur dispose du choix d’accepter, de refuser, ou de modifier la politique de gestion des cookies enregistrés dans son ordinateur.

  Lorsque l’Utilisateur visite le Site, un message l’informe de l'utilisation de cookies. Il indique également qu'en poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte ces cookies. L’utilisateur peut revenir sur cette décision à tout moment en s’opposant au dépôt des cookies.

  Si l’Utilisateur choisis de refuser l’enregistrement des cookies dans son ordinateur ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, SOLEMN décline toute responsabilité pour les conséquences liées au mauvais fonctionnement des Services.

  8.5. Durée de conservation des cookies
  L'ensemble de ces cookies, hors cookies essentiels, a une durée de validité inférieure à 13 mois.